Le blog de Marcus

Petit rappel préalable : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace depuis le 01.04.2001, le Plan d’Occupation des Sols (POS). Ce nouveau document d’urbanisme doit être l’expression d’un projet d’aménagement et de développement durable ; dans ce cadre, il précise le droit des sols applicable é chaque terrain. En remplaçant les POS par les PLU, la loi n’a pas abrogé pour autant les POS approuvés antérieurement comme celui de Saint-Martin de Ré (révision n° 2 du 06.03.2001) qui restera applicable sous le régime juridique des POS jusqu’à sa prochaine révision.
A noter que le POS de Saint-Martin de Ré révisé en 2001 avait été rendu compatible avec les orientations du schéma directeur de l’île de Ré (approuvé le 4 juillet 2000 par arrêté préfectoral) tendant é maîtriser l’urbanisation. C’est ainsi, par exemple, qu’il impose un minimum parcellaire (superficie minimum de terrain requise par logement créé) pour les divisions foncières postérieures é la révision du POS du 06.03.2001.

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La dernière modification du POS a fait l’objet d’une vive polémique, d’abord initiée par Mme Anne de la Garlière en séance publique du conseil municipal, lors de la réunion du 16 novembre 2005, suivant celle du 12 octobre 2005 au cours de laquelle cette modification a été approuvée. Cette polémique a ensuite été reprise et amplifiée par le Meuil de Ré.

1 - Quel était le contenu réel de cette modification ?

Pour me faire ma propre idée sur la question, j’ai demandé communication de la notice de présentation, des deux règlements du POS (avant et après modification) et du rapport du commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers.

Il ressort des documents consultés, notamment de la notice de présentation - que tout citoyen pouvait lire pendant l’enquête publique et peut lire encore aujourd’hui - que la modification du POS avait bien pour objectif essentiel de permettre la réalisation de la piscine intercommunale é Saint-Martin et d’améliorer les règles d’urbanisme destinées é faciliter l’implantation de la nouvelle gendarmerie et des logements sociaux.
De fait, tout cela se retrouve dans le menu détail de cette modification qui concerne principalement le règlement du POS.

Cette modification concernait précisément :

- la modification de 20 articles du règlement dont 10 concernant spécifiquement la future piscine intercommunale qui n’est pas un bâtiment anodin, notamment par ses dimensions ;
- la création d’un emplacement réservé de 378 m2 destiné é réaliser l’aménagement d’un espace public - carrefour paysager - au carrefour de la rue du vieux marais en face de la piscine ;
- une précision réglementaire réparant une lacune et des modifications graphiques de détail pour la zone é plan masse du quartier du parc (ces zones comportent par nature des règles particulières d’implantation obligatoire des constructions qui sont indiquées sur un plan) ;
- des modifications graphiques mineures du tracé entre les zones UX et UCS pour que les bâtiments municipaux de la zone d’activité soient couverts uniquement par le zonage correspondant é leur destination d’atelier, ceci afin de faciliter la gestion des autorisations d’urbanisme sur ces bâtiments.

2 - Parmi les articles du règlement modifié, l’objet de la polémique portait sur l’article UB3 (la zone UB est constructible) o?? le paragraphe relatif aux voies en impasse avait été modifié.

En effet, jusqu’à cette modification, les voies en impasse ne devaient pas desservir plus de 10 habitations et avoir une longueur ne dépassant pas 40 m.
Avec cette modification d’octobre 2005, la référence à cette longueur de 40 mètres est supprimée.
Pour autant, le nombre maximum de 10 habitations demeure.
Comme auparavant, ces voies en impasses devront toujours être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et des services publics de faire aisément demi-tour.

En conséquence, si cette modification de l’article UB3 peut effectivement autoriser la délivrance d’un permis de construire sur un terrain qui ne pouvait être considéré comme desservi par une voie en impasse car situé au delà de cette longueur de 40 m, elle permet également, ainsi que le souligne le bureau d’étude, “d’éviter la concentration de 10 logements sur 40 m linéaires, lorsque la possibilité de diluer sur un itinéraire plus long permet de préserver le caractère paysager et peu dense des cÅ“urs d’îlots de Saint-Martin.”

En définitive, il ne pourra étre autorisé de construire le long d’une impasse quelle que soit sa longueur, que 10 habitations au plus, comme auparavant, tous propriétaires confondus, ce qui, par effet de vases communicants, ne fera pas nécessairement l’affaire des autres riverains et pourrait éventuellement soulever quelques difficultés ultérieures.
Par ailleurs, en cas de division ou de réaménagement foncier, l’application du minimum parcellaire serait également é prendre en considération pour limiter les possibilités de construction.

3 - Le quartier de la fosse aux archers bénéficie-t-il d’un régime de protection particulier au regard des règles d’urbanisme qui auraient dé justifier l’inconstructibilité du secteur ?

Hormis l’application éventuelle des règles de la ZPPAUP et la présence d’espaces boisés classés (EBC) é conserver qui sont bien délimités sur les documents graphiques du POS, ce quartier ne déroge pas au règlement du reste de la zone UB.
Les EBC du code de l’urbanisme (é ne pas confondre avec les ’sites classés’ au titre de la loi du 2 mai 1930 relative é la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque) représentent d’ailleurs prés des trois-quarts des terrains riverains situés é l’ouest de la fosse aux archers. Leur délimitation est d’ailleurs rigoureusement conservée, au mètre carré prés, puisqu’une modification du POS ne peut pas réduire un espace boisé classé.
Lé, pour le coup, ce serait plutôt deux élus de Saint-Martin qui seraient ‘défavorisés’ dans la valorisation financière de leurs biens par la seule présence de ces EBC o?? la construction est interdite.

4 - Quid du caractère historique des lieux ?

Ce point aurait été très intéressant é approfondir. Mais les éléments historiques manquent en fait pour étayer un dossier tendant é une protection particulière, et, disons-le tout net, plutôt brutale, comme le classement du site au titre de la loi du 2 mai 1930.

5 - Le fait que le terrain désenclavé par la modification de l’article UB3 appartienne é une élue municipale est-elle de nature é porter atteinte é la légalité de cette modification du POS ?

A mon avis, la réponse est clairement non ! L’article UB3 modifié est applicable é toute la zone UB pas seulement é la fosse aux archers, encore moins é un(e) propriétaire désigné(e). On ne peut pas sérieusement faire grief é un élu ou é une élue d’habiter dans sa commune et d’être concerné par une mesure réglementaire de portée générale, ni même d’en être ‘bénéficiaire’ en l’occurrence.
Que ceci ne soit pas un hasard est plutôt une évidence, ne soyons pas naïfs, mais cela ne fait pas pour autant une illégalité ou un scandale politique. Il faut savoir en toute chose raison garder.

6 - Le rapport du Commissaire Enquêteur - en date du 26 septembre 2005 - confirme le respect des procédures d’information du public (insertions dans la presse et affichage de l’avis d’enquête publique) tout en regrettant la faible participation du public. Il a reçu notamment deux observations hors sujet de cette modification (cela arrive souvent), dont la question posée par l’ADHIR pour la zone des Plumais relative é une erreur antérieure de zonage. Sur ce point, le commissaire enquêteur souligne, é mon avis é juste titre, que ce n’est pas dans le cadre d’une procédure de modification qu’une réponse appropriée pourrait éventuellement être apportée é cette question, mais uniquement dans le cadre d’une procédure de révision.

7 - Réflexions personnelles en forme de conclusion provisoire :

Alors sans doute, chacun peut penser que la commune de Saint-Martin pourrait, ou devrait, adopter des mesures plus drastiques pour limiter la construction intra muros, notamment dans le cadre de sa ZPPAUP. Je fais partie de ceux-là.
On pense alors inévitablement aux subtiles et redoutables dispositions mises en Å“uvre dans les clos du centre bourg de La Flotte par exemple pour y contenir la tentation spéculative des divisions foncières avec son cortège de problèmes en aval, notamment l’encombrement des voies communales par le stationnement automobile. Encore faut-il dégager une majorité sur un tel programme.

Alors on peut toujours affirmer péremptoirement que cette seule modification de l’article UB 3 contredit formellement le SCOT (ex-schéma directeur), prétendre même que toute la modification du POS était, en quelque sorte, l’arbre qui cachait la forêt… etc, etc ; mais cela ne repose sur rien et n’a vraiment pas beaucoup de sens au regard de son contenu d’ensemble bien réel, ni davantage de portée juridique. Enfin, c’est juste mon avis personnel et, comme vous pouvez l’imaginer, je n’y connais vraiment pas grand-chose.

Bien ! soyons clair, l’objectif des détracteurs n’avait rien d’un exercice de haute volée juridique. J’y viens !

Attendre la réunion suivante du conseil municipal pour contester le bien fondé d’une modification du POS approuvée lors de la précédente réunion pourrait bien, é y regarder d’un peu plus prés, révéler un problème de cohérence intellectuelle ou, é tout le moins, un manque d’implication personnelle dans l’exercice de son mandat, mais je me garderai bien de me montrer aussi définitif dans mes propos que JC OUDRY. Je voulais juste vous faire toucher du doigt é quel point c’est facile de se laisser aller.

Non vraiment je ne dirai pas cela de Mme de La Garlière qui ne le mérite probablement pas, en tout cas pas davantage que les procès en indignité qui sont faits au maire de Saint-Martin de Ré.

En effet, un peu comme dans un miroir, cela pourrait être tout autant le reflet de difficultés inhérentes au fonctionnement interne des conseils municipaux. Ce qui nous renvoie précisément :
- é la formation des élus ;
- é la nécessaire circulation transversale de l’information ;
- é la mise en Å“uvre de procédures formalisées facilitant l’information et l’exercice des responsabilités de nos élus ;
- au bon sens et au sens de la responsabilité de chacun en définitive.

Bref, au management municipal en général et aux travers de l’institution municipale auxquels il serait bien utile de remédier pour éviter les incompréhensions et les frustrations des membres du groupe paradoxal que constitue le conseil municipal.

En ce sens, cette affaire serait avant tout un révélateur. La seule posture de dénonciation, le matraquage systématique au-dedans comme au-dehors du conseil, la prise é partie des personnes, ne sont pas des solutions, seulement des réactions.
Il me semble utile de réfléchir en profondeur é cet état des choses en renouant les fils du dialogue pour parvenir é reconsidérer les méthodes.
Au-delà du diagnostic, plutôt facile é poser ici en quelques mots, j’espère que chacun aura é coeur de s’interroger et de revenir é des propos plus raisonnables pour y contribuer en proposant des solutions constructives.

Marcus (Richard Auger)

Cet article a été publié le Samedi 25 mars 2006 à 1:08 et est classé dans Contre-enquêtes. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Commentaires et notifications sont tous les deux fermés.