L’UE s’en va-t-en guerre…

…la Suisse cherche des alliés.

Le titre a de quoi faire frémir.
Je n’ai pas rêvé, je l’ai bien lu dans la Tribune de Genève du 14 février. sous la plume de : Benjamin Adler, Monique Keller et Nadine Haltiner.

De quoi s’agit-il ?
Bruxelles s’inquiète du dumping fiscal entre les états membres d’une part et la concurrence fiscale déloyale que lui feraient les cantons suisses en matière de fiscalité des entreprises.
Bruxelles considère les rabais ­fiscaux, accordés par certains cantons aux entreprises, incompatibles avec l’accord de libre-échange de 1972, ce que la Suisse conteste énergiquement.

L’UE a ainsi demandé hier aux Etats membres un mandat pour engager des négociations. La Confédération, droite dans ses bottes, ne veut évidemment rien céder. C’est elle qui représente les cantons helvétiques concernés par cette affaire (pratiquement tous).
La Commission européenne renforce ainsi sa pression dans la lutte contre les pratiques fiscales des cantons mais Hans-Rudolf Merz (chef du département fédéral des finances) compte sur les soutiens de pays amis à Bruxelles.
Toujours selon la Tribune de Genève, 113 entreprises ont débarqué à Genève ces cinq dernières années. Elles ont créé 2780 emplois.
Dans son éditorial, Elisabeth Eckert (chef de la rubrique économique de la Tribune de Genève) propose ni plus ni moins d’abolir carrément l’impôt sur les entreprises.

Alors pourquoi je vous parle de ça ?
Parce que précisément ces questions fiscales sont au cœur du débat politique interne à l’élection présidentielle française. J’assiste à une véritable diabolisation de l’impôt dans le discours politique, au point que plus personne n’ose en parler sauf à proposer de le diminuer ou “au pire” de le stabiliser. Cette incapacité à assumer cette responsabilité fiscale s’accompagne d’une véritable interrogation quant à la capacité réelle du politique à peser sur le cours des événements, y compris dans le cadre européen, sous la pression dominante d’une économie libérale et mondialisée qui tire les salaires et le droit social vers le bas.

S’il faut sans doute réformer “l’impôt” en France - ils sont trop complexes, trop nombreux, pas assez spécialisés, trop coûteux à recouvrer, peu lisibles, peu incitatifs et j’en passe - encore faut-il rappeler sa vertu qui est d’assurer la couverture des charges publiques (cf DDHC du 26 août 1789) et de permettre d’assurer, par sa fonction redistributrice, avec les autres prélèvements obligatoires, le minimum de cohésion sociale à la nation.

Pour éclairer notre lanterne et approfondir la réflexion sur cette problématique fiscale j’ai trouvé cet article : le partage des bonbons sur Netlex Blogs.

Je terminerai mon propos par cette interrogation :
La dette est-elle une contrainte politique pour l’avenir où la résultante des politiques passées ? (à méditer !)

Graphique : source officielle Minefi

6 réponses à “L’UE s’en va-t-en guerre…”

  1. marcus dit :

    Un petit clin d’œil à mes copains Genevois tous amoureux de l’île de Ré, rencontrés par l’intermédiaire de Catherine Walder, la talentueuse photographe et webmestre du site www.pyrotechnic.ch, elle même rencontrée sur les vigies de radiophare à la suite du naufrage du pétrolier Erika.

    Pour le coup, Bruxelles peut aller se faire voir, la Suisse n’est pas dans la galère, elle fait encore comme bon lui semble, sans complexe, et sans tomber sous la juridiction de la cour européenne de justice.

    Vive la Suisse libre !

  2. zablo dit :

    Je signale au passage une participation très intéressante de Mimi In Vivo à la tribune de Thierry Crouzet sur le Blog MSN. Quelques belles illusions sur la démocratie participative façon Ségolène Royal, une référence à Bernard Stiegler qui, tout à observer la paille télécratique dans l’œil de ses voisins, se ballade avec sa poutre philosocratique plantée dans son oeil à lui mais, à part ces réticences personnelles et sans grande importance, voilà un article qui l’fait bien ;-)

  3. marouschka dit :

    La politique et les histoires de sous ne sont pas trop mon truc, tu l’auras compris, mais si la dette est une résultante des politiques passées (cf ton interrogation), je ne suis pas sûre que les travailleurs futurs aient envie de payer (cf mon ressenti perso ; ces raisons et tant d’autres me désintéressent des questions politiques sans aucune culpabilité de n’y pas prendre part !)

  4. Patlesarthois dit :

    Un bon chantage à la délocalisation de l’argent, oui et çà me fait pas rire d’autant que les smicarts eux ! n’ont pas de Suiisse pour leurs vieux jours ! des petits suisse pour leurs dentiers certes. pat.

  5. Pedro el Diablo dit :

    Bravo Marcus, et vive les impôts. Une des plus belles conquêtes démocratiques. C’est grace à lui que nos gouvernants maintiennent le lien social en organisant la sécurité, l’éducation, la santé, la justice. C’est grace à lui que ne sont pas reproduits par le moyen des successions des inégalités inébranlables.
    Certes l’utilisation de ses fruits est parfois/souvent discutable. Mais ça c’est la politique.

    Pour soutenir le principe même de l’impot et de ses valeurs citoyennes rejoignez en la signant la pétition lancée pas “alternatives économiques” : http://www.alternatives-economiques.fr/petition/

  6. marcus dit :

    Oui et par ailleurs, je ne suis peut-être pas l’anti-européen que tu ne le crois Pedroeldiablo.

    Je pense qu’au delà du cadre institutionnel qui doit être rénové, puisque l’UE est dans l’impasse, il faudrait aussi penser au financement de l’UE.

    Je suis pour la spécialisation de l’impôt qui donne une plus grand lisibilité au financement des politiques publiques.

    Ne pourrait-on pas imaginer, par exemple, que l’impôt sur les sociétés soit l’impôt européen par excellence, avec des règles (assiette, taux exonérations temporaires) communes à tous les états membres, ce qui éviterait le dumping fiscal interne à l’UE que la commission dénonce.