Une commune touristique du bord de l’océan atlantique, un improbable requin mangeur d’homme, et le silence imposé par les autorités… le scénario ressemble étrangement à celui du film les dents de la mer, vous ne trouvez pas ?
C’est ce que révèle le Journal Sud Ouest dans un étonnant article du 5 janvier 2007, repris par […]
La loi littoral - loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - est promulguée depuis 21 ans. Son article 32 a confié au maire d’importantes responsabilités en matière de police des baignades.
Quel est le rôle du maire dans la bande littorale des 300 mètres à compter de la limite (fluctuante) de l’eau à l’instant considéré ?
Explication d’une disposition de la loi encore trop souvent méconnue, aux conséquences lourdes en termes de responsabilités.
Vous n’êtes pas sans savoir que l’Institut Géographique National vient d’inaugurer son Géoportail.
Administrés, élus, agents de l’administration, sommes-nous prêts pour l’administration électronique ?
L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 instaure plusieurs mesures visant à simplifier les échanges entre les usagers et l’administration par voie électronique, notamment par la possibilité :
- pour l’usager de transmettre par voie électronique une demande ou une information à l’administration, qui pourra […]
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